Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Cosmo, plateforme de gestion de tâches, habitudes, objectifs (OKR) et agenda disponible sur le web.

En créant un compte ou en utilisant Cosmo, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

Cosmo est édité par Axel Longatte, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial COSMO, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 131 769 317, domicilié 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, joignable à contact@thecosmo.app ou au 07 54 36 29 17. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Dans les présentes, « Cosmo » désigne à la fois le service et son éditeur. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site.

Cosmo est accessible :

• En mode démo sans inscription, avec des données exemples
• En mode standard (gratuit) après création d'un compte
• Dans l'espace entreprise, avec un forfait gratuit et, lorsque cette offre est ouverte à la souscription, des forfaits payants. Elle ne l'est pas à ce jour : l'espace entreprise est entièrement gratuit

L'inscription nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment un usage illicite ou une atteinte à la sécurité du service, Cosmo peut suspendre ou supprimer un compte. Sauf urgence ou obligation légale, vous en êtes informé au préalable par e-mail, avec le motif de la décision, et vous pouvez la contester en répondant à ce message. Avant une suppression, vous pouvez récupérer vos données, sauf si la loi s'y oppose.

Cosmo est destiné aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En dessous de cet âge, il ne peut être utilisé qu'avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.

En utilisant Cosmo, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l'application à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de compromettre la sécurité de l'application ou des serveurs
• Extraire, copier ou redistribuer le contenu de l'application sans autorisation
• Créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions
• Partager votre compte avec d'autres personnes (hors fonctionnalités collaboratives prévues)
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour interagir avec l'application

Si vous constatez sur Cosmo un contenu que vous estimez illicite, par exemple dans une tâche ou un commentaire partagé avec vous, signalez-le à contact@thecosmo.app en indiquant : les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite, l'endroit précis où il se trouve (nom de la tâche, du projet ou de l'organisation), votre nom et votre adresse e-mail, et une déclaration confirmant que votre signalement est fait de bonne foi.

Nous accusons réception du signalement, l'examinons de façon diligente et objective, et vous informons de la décision prise. Si nous restreignons un contenu ou un compte, la personne concernée reçoit les motifs de cette décision et peut la contester en répondant au message qui la lui notifie.

Le point de contact unique prévu aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, pour les autorités comme pour les utilisateurs, est contact@thecosmo.app, en français ou en anglais.

L'espace entreprise de Cosmo est proposé en plusieurs forfaits, dont un forfait gratuit. Les forfaits payants se distinguent par le nombre de membres autorisés dans l'organisation. Les tarifs en vigueur sont affichés dans l'application et sur la page de présentation. Les articles 5 à 5 ter constituent les conditions générales de vente de Cosmo.

• Tous les prix sont indiqués TTC : le montant affiché est le montant débité. TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que Cosmo bénéficie de la franchise en base
• Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe. Cosmo n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires
• L'abonnement est souscrit par le propriétaire de l'organisation, pour l'organisation entière. Avant de payer, il demande expressément l'accès immédiat au service (article 5 bis) et accepte la version en vigueur des présentes, dont la date figure en tête. Cosmo conserve la version acceptée par chaque client
• Durée. L'abonnement mensuel est sans engagement et résiliable à tout moment. L'abonnement annuel est conclu pour un an et reconduit automatiquement à chaque échéance. Un reçu vous est envoyé par e-mail à chaque prélèvement, avec un lien pour gérer ou résilier l'abonnement
• Rappel avant renouvellement. Pour un abonnement annuel, Cosmo vous informe par un e-mail dédié, environ 45 jours avant l'échéance et au plus tard un mois avant, de la date du renouvellement, de son montant et de votre faculté de ne pas le reconduire en résiliant depuis la page Facturation jusqu'à la veille de cette date (Code de la consommation, article L215-1). Si ce rappel ne vous a pas été adressé, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment à compter du renouvellement, et la part de la période restante vous est remboursée dans les 30 jours
• Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page Facturation de votre espace entreprise : bouton « Résilier mon abonnement », puis une seule confirmation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès est conservé jusqu'à cette date et aucun remboursement n'est effectué. Un e-mail vous confirme la résiliation et la date de fin d'accès. Vous pouvez l'annuler tant que la période n'est pas terminée
• Pas de remboursement après le délai de rétractation, ni sur un abonnement mensuel ni sur un abonnement annuel, sauf dans les cas que la loi impose et que les présentes n'écartent pas : défaut de conformité du service (article 9), rappel de renouvellement non adressé (ci-dessus), et modification du contrat ou du prix (article 11). Ces demandes s'adressent à contact@thecosmo.app
• Si votre abonnement cesse d'être actif, votre organisation revient au forfait gratuit. Aucun membre n'est jamais retiré : seule la possibilité d'en ajouter est suspendue

Si vous souscrivez en qualité de consommateur, ou de professionnel employant cinq salariés au plus pour un contrat qui n'entre pas dans le champ de votre activité principale (Code de la consommation, article L221-3), vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de la première souscription payée, pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité. Un renouvellement automatique n'ouvre pas de nouveau délai.

Accès immédiat et prorata. Le service démarre dès le paiement, à votre demande expresse : avant de payer, vous cochez la case « Je demande l'accès immédiat au service et je reconnais qu'en cas de rétractation, la période déjà utilisée me sera facturée au prorata ». Cette demande vous est confirmée par e-mail avec la confirmation de commande. En cas de rétractation, vous payez la part du service fournie jusqu'au jour de la rétractation inclus, et le reste vous est remboursé : montant payé × jours restants ÷ jours de la période, arrondi au centime inférieur (article L221-25). Sans cette demande expresse, le remboursement est intégral. Aucuns frais de rétractation ne sont retenus.

Comment se rétracter. Pendant les quatorze jours, la page Facturation de votre espace entreprise affiche le bouton « Se rétracter du contrat ici ». Il ouvre un récapitulatif prérempli (nom, e-mail, abonnement, montant remboursé), que vous validez par le bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception vous est aussitôt adressé par e-mail, avec la date et l'heure de la rétractation. Toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté est également acceptée, notamment par e-mail à contact@thecosmo.app ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous.

Effets. La rétractation met fin à l'abonnement immédiatement. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la date de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription, sans frais pour vous.

Formulaire type de rétractation (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation ; veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) : « À l'attention d'Axel Longatte, EI, nom commercial COSMO, 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, contact@thecosmo.app : Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement COSMO Entreprise. Commandé le (*) : [date]. Nom du (des) consommateur(s) : [nom]. Adresse du (des) consommateur(s) : [adresse]. Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier). Date : [date]. (*) Rayez la mention inutile. »

Les stipulations du présent article s'appliquent au client qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, hors le cas du professionnel de cinq salariés au plus visé à l'article 5 bis. En souscrivant, le client déclare agir à titre professionnel et déclare l'effectif de son entreprise.

Le client professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Aucun remboursement, même partiel, n'est dû, sauf manquement de Cosmo à ses obligations. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. L'abonnement annuel engage le client pour douze mois et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation avant la date de renouvellement ; le rappel adressé environ 45 jours avant cette date lui est également envoyé.

La responsabilité de Cosmo envers un client professionnel est limitée dans les conditions de l'article 9.

Les données que vous créez dans Cosmo (tâches, habitudes, objectifs, événements) vous appartiennent. Cosmo n'y accède que dans le cadre de la fourniture du service.

Vous pouvez demander l'export ou la suppression de vos données à tout moment via les paramètres ou en contactant contact@thecosmo.app.

Espace entreprise. Lorsqu'une organisation utilise l'espace entreprise, elle détermine pourquoi et comment les données de ses membres y sont traitées (tâches, projets, commentaires, statistiques d'activité) : elle en est responsable de traitement, et Cosmo agit pour son compte en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, Cosmo : ne traite ces données que pour fournir le service, sur les instructions que l'organisation donne en l'utilisant ; en garantit la confidentialité par les personnes qui y accèdent ; applique les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ; ne recourt qu'aux sous-traitants qui y sont listés et informe l'organisation de tout changement, qu'elle peut refuser en résiliant ; l'aide à répondre aux demandes d'exercice de droits et à remplir ses obligations de sécurité ; lui notifie toute violation de données la concernant dans les meilleurs délais ; supprime ces données à la fin du service, après lui avoir permis de les exporter ; et lui fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, y compris lors d'un audit raisonnable. L'organisation reste tenue d'informer ses membres, et le cas échéant leurs représentants, de l'usage qu'elle fait de ces données.

Changer de service. Vous pouvez exporter vos données à tout moment et sans frais (Paramètres, onglet Mes données), dans un format ouvert (CSV), pour les reprendre dans un autre service. Faites-le avant de supprimer votre compte : la suppression est définitive.

L'application Cosmo, son code source, son design, ses marques et logos sont la propriété de son éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des licences des composants open source sur lesquels l'application s'appuie.

Cosmo s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Cosmo s'efforce alors d'en limiter la durée et, lorsqu'elles sont prévisibles, de vous en informer à l'avance.

Cosmo est tenu à une obligation de moyens. Il ne répond pas des dommages qui résultent d'une utilisation du service non conforme aux présentes CGU, d'un cas de force majeure, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture du service.

À l'égard d'un professionnel, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Cosmo est limitée aux dommages directs et au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

À l'égard d'un consommateur, aucune clause des présentes ne limite ni n'exclut la responsabilité de Cosmo au-delà de ce que la loi autorise, et les garanties légales de conformité et des vices cachés restent dues en toutes circonstances.

Garantie légale de conformité des contenus et services numériques. Si vous êtes un consommateur, le service doit être conforme au contrat pendant toute la durée de sa fourniture (Code de la consommation, articles L224-25-12 et suivants). En cas de défaut de conformité, notamment d'indisponibilité ou de non-conformité à ce qui a été promis, vous pouvez obtenir sa mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement au prorata de la période pendant laquelle le service n'a pas été conforme. Ce droit s'exerce sans frais, en écrivant à contact@thecosmo.app. Aucune stipulation des présentes ne l'écarte ni ne le limite.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes vos données dans un délai de 90 jours. La suppression d'une organisation abonnée met fin à son abonnement immédiatement, sans remboursement ; pendant le délai de rétractation, utilisez de préférence le bouton de rétractation (article 5 bis).

Cosmo peut résilier votre accès en cas de violation des CGU, après notification par e-mail sauf urgence.

Cosmo peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la loi. Toute modification substantielle, et toute modification du prix d'un abonnement, vous est notifiée par e-mail au moins un mois avant son entrée en vigueur. Les modifications de pure forme prennent effet dès leur publication. La date et la version de la dernière mise à jour figurent en tête de ce document.

Si vous refusez une modification, vous pouvez résilier votre abonnement, et supprimer votre compte, sans frais à tout moment avant son entrée en vigueur, après avoir exporté vos données. La période déjà payée n'est pas remboursée. À défaut, la modification s'applique à compter de cette date.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu où vous demeurez, et rien dans les présentes ne vous en prive.

Pour les litiges opposant Cosmo à un professionnel, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont compétents, dans la mesure où la loi le permet.

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel, à contact@thecosmo.app).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle, www.mediateur-consommation-smp.fr, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

Ce document est disponible en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut : c'est la version d'origine, et c'est le droit français qui s'applique au contrat.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@thecosmo.app